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Service public

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 06/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Droits de donation - Calcul et paiement
  • Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Ercuis

Place Charles de Gaulle
60530 Ercuis
03 44 26 71 69

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Horaires

Lundi : 9h-12h | 14h-18h
Mardi : 9h-12h | 14h-18h
Mercredi : 9h-12h | 14h-18h
Jeudi : 9h-12h | 14h-18h
Vendredi : 9h-12h | 14h-18h

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