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Arrêtés municipaux

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Arrêté ordonnant aux lieutenants de louveterie, de détruire les sangliers sur le département de l’Oise sur les parcelles en cours de récolte (pdf)

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Arrêté ordonnant aux lieutenants de louveterie de détruire les sangliers en protection des cultures (pdf)

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Arrêté Préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de chevreuils à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026 (pdf)

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Arrêté Préfectoral fixant le nombre minimum et maximum de daims à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2025-2026 (pdf)

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Arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans l’Oise (pdf)

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Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1ier juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans le département de l’Oise (pdf)

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Arrêté fixant les obligation de gestion du sanglier pour la campagne 2025-2026 (pdf)

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Arrêté du maire permanent portant interdiction de stationnement rue du Préau n°149 au 181 côté impair (pdf)

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Arrêté portant règlementation du stationnement abusif (pdf)

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Arrêté interdisant le stationnement des résidences mobiles en dehors des zones de stationnement autorisées à cet effet (pdf)

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Arrêté portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil (pdf)

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Installation d’un panneau de signalisation u0022STOPu0022 intersection rue Gutenberg et Claude Chappe (pdf)

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Limitation route départementale R929 à hauteur du carrefour du cimétière d’Ercuis (pdf)

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Arrêté de fermeture de l’Eglise pour des raisons de sécurité à compter du 2 avril 2025 (pdf)

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Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public (pdf)

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Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants (pdf)

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