Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Publications diverses
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Résultat des analyses de l’eau
Date de publication : 3 décembre 2024
Liste des parcelle ayant fait l’objet d’un dégrèvement sur la commune d’Ercuis
Date de publication : 27 novembre 2024
La qualité de l’eau sur le territoire du SI des Eaux du Plateau du Thelle
Date de publication : 8 octobre 2024
- Arrêtés
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Arrêté de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la pose d’une climatisation sur le pignon sud du 117 rue du Vexin pour Monsieur WULLAERT Eric
Date de publication : 18 novembre 2024
Arrêté du maire permanent portant interdiction de stationnement rue du Préau n°149 au 181 côté impair
Date de publication : 25 octobre 2024
Arrêté de fermeture du stade municipal de football en raison des intempéries du 18 au 21 octobre 2024
Date de publication : 18 octobre 2024
Arrêté 2024 108 accordant un permis de construire avec prescriptions comprenant des démolitions au nom de la commune d’Ercuis pour la démolition d’une station de lavage, la construction d’un bâtiment comprenant 5 locaux à usage de bureaux et d’entrepôt – Monsieur KUCUK Murat
Date de publication : 18 octobre 2024