Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-verbaux
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Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2026
Date de publication : 30 juillet 2026
- Arrêtés
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Arrêté 2026 068 refusant un permis de construire au 94 rue du Val Blanc pour la construction d’une maison individuelle de Monsieur CARNEIRO Paulo
Date de publication : 10 août 2026
Arrêté de Monsieur le Préfet portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d’incendie d’espaces naturels du 29 au 30 juillet
Date de publication : 29 juillet 2026
Arrêté 2026-064 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour l’édification d’une clôture en limite séparative pour le 56 ter rue du Puits du Val – 60530 ERCUIS pour Monsieur MARQUET Simon de la DP 60.212.26.012
Date de publication : 28 juillet 2026
Certificat d’urbanisme pré opérationnel pour 49 degré nord Monsieur CORREIA rue du Val blanc – 60530 ERCUIS
Date de publication : 28 juillet 2026
Arrêté 2026-064 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la transformation d’un garage en pièce à vivre ainsi que la construction d’un garage pour le 185 rue des Orchidées – 60530 ERCUIS pour Madame PAPAIL Muriel de la DP 60.212.26.008
Date de publication : 28 juillet 2026
Arrêté 2026-065 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour l’installation de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition pour le 508 rue du Vexin – 60530 ERCUIS pour la SAS VILLANE de la DP 60.212.26.014
Date de publication : 28 juillet 2026
Arrêté 2026 62 d’opposition à une déclaration préalable DP 11 pour l’isolation par l’extérieur du pignon de la maison non au 274 rue du Puits du Val pour Monsieur DREUE
Date de publication : 21 juillet 2026
Arrêté 2026 61 de non opposition à une déclaration préalable DP 09 pour l’installation d’une climatisation réversible en façade arrière et d’une parabole en pignon au 1 rue du Val blanc pour Monsieur Philippe GLEVAREC
Date de publication : 21 juillet 2026
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable DP 60.212.26.13 au nom de la commune d’Ercuis pour la construction d’une véranda au 85 avenue des roses pour Madame MOREL Nelly
Date de publication : 21 juillet 2026
Arrêté du maire 2026-058 accordant un permis de démolir au nom de la commune d’Ercuis pour la démolition d’un bâtiment 2 allée des Violettes de Monsieur CAPARROS Maxime
Date de publication : 15 juillet 2026
- Délibérations
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Lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration de l’Église Saint-Nicolas d’Ercuis
Date de publication : 30 juillet 2026
Décision modificative n°1 – Chapitre à chapitre – 24 juillet 2026
Date de publication : 24 juillet 2026
Commission communale des impôts directs – CCID
Date de publication : 22 juillet 2026
Vente de la remorque et de la cuve de traitement à un artisan paysagiste « les jardins d’Alex »
Date de publication : 22 juillet 2026
Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) Gaz 2026
Date de publication : 22 juillet 2026
Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) Electricité 2026
Date de publication : 22 juillet 2026
Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) télécommunication 2026
Date de publication : 22 juillet 2026
Révision des tarifs communaux pour les salles communales et la buvette
Date de publication : 22 juillet 2026
Prêt et location du matériel
Date de publication : 22 juillet 2026
Désignation des représentants à la CLECT
Date de publication : 22 juillet 2026