Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Élections
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Listes électorales arrêtées en date du 20 février 2026
Date de publication : 24 février 2026
Liste des mouvements entre le 13 juin 2024 et le 20 février 2026 –
Date de publication : 24 février 2026
- Arrêtés
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Arrêté de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la pose de deux fenêtres de toit au 73 sente du moulin de Monsieur GONCALVES Daniel
Date de publication : 26 février 2026
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable avec prescription au nom de la commune d’Ercuis pour la pose de deux lucarnes en remplacement de 2 fenêtres au 73 sente du Moulin Monsieur GONCALVES Daniel
Date de publication : 26 février 2026
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable avec prescription pour la réfection de la toiture au 190 rue du Préau de Monsieur CLAEYS Jean-Marc .
Date de publication : 6 février 2026
Arrêté de non opposition à une déclaration préalable avec prescription pour les travaux d’extension au 148 rue de Vexin de Monsieur NASRI Victor.
Date de publication : 6 février 2026
Arrêté du maire 2026-001 de non opposition à une déclaration préalable avec prescription au nom de la commune d’Ercuis pour la pose de de fenêtres de toit au 90 rue du Préau – PIETUSZKOW Benoit
Date de publication : 13 janvier 2026
- Délibérations
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Liste des chemins communaux entretenus par l’association foncière de remembrement
Date de publication : 19 février 2026
Approbation de la concordance du compte de gestion du comptable public avec le compte administratif du budget association foncière de remembrement 2025
Date de publication : 19 février 2026
Approbation du compte administratif du budget de l’association foncière 2025
Date de publication : 19 février 2026
Affectation du résultat 2025 sur 2026 pour l’association foncière de remembrement
Date de publication : 19 février 2026
Vote du budget primitif de l’association foncière de remembrement pour l’année 2026.
Date de publication : 19 février 2026
- Publications diverses
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Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°4995
Date de publication : 4 mars 2026
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°4961
Date de publication : 4 mars 2026
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°4960
Date de publication : 4 mars 2026
Arrêté ordonnant aux lieutenants de louveterie, de détruire les sangliers sur le départements d el’Oise
Date de publication : 6 février 2026
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°5115
Date de publication : 28 janvier 2026
Arrêté préfectoral déterminant le nombre de conseillers municipaux et conseillers communautaires à élire à l’occasion des élections municipales et communautaires du 15 et 22 mars 2026
Date de publication : 23 janvier 2026
Décret fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs
Date de publication : 23 janvier 2026
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Date de publication : 8 janvier 2026
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2026 dans le département de l’Oise
Date de publication : 8 janvier 2026
Arrêté réglementant l’exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l’année 2026 dans le département de l’Oise
Date de publication : 8 janvier 2026