Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Publications diverses
Procès-verbaux
Arrêtés
  • Arrêté de non opposition à une déclaration préalable ARR2023_035 pour la construction d’une véranda 1 rue du Puits du Val 60530 ERCUIS Mme FONTAINE Marie-Thérèse

    Date de publication : 4 mai 2023

  • Arrêté de non opposition ARR2023_036 pour l’isolation thermique par l’extérieur de Monsieur AFONSO Jonathan 394 rue du Préau 60530 ERCUIS

    Date de publication : 4 mai 2023

  • Construction d’un carport 252 rue du Puits du Val – Mme DELARUE Martine

    Date de publication : 19 avril 2023

  • Construction d’une plateforme de collecte de céréales pour commercialisation -SAS ALTERNAE

    Date de publication : 5 avril 2023

Délibérations

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