- Si la future construction est d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m ► pas de formalités
- Si la construction envisagée est d’une hauteur supérieure à 12 m ► dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’un permis de construire (PC)
► Aucune formalité ou dépôt d’une déclaration préalable (DP) selon le cas
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’un permis de construire (PC) ou dépôt d’une déclaration préalable si les travaux n’entrainent pas le dépassement du seuil de 150 m² de surface planche au total.
► Dépôt d’un permis de construire (PC)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’une déclaration préalable (DP)
► Dépôt d’un permis démolir
La mairie le met à votre disposition, il vous suffit de mentionner l’emplacement de votre ou vos parcelles
Il présente le terrain dans sa totalité. Ce plan doit être côté et à l’échelle. L’échelle conseillé est 1/50 ( 1cm pour 0.50m) et 1/500 (1cm pour 5 m)
Il est une représentation graphique de la construction du terrain selon un plan fictif qui les traverse verticalement avec les différents niveaux du projet. Il doit faire apparaître le profil du terrain avant et après travaux côté et à l’échelle.
Il doit être côté et à l’échelle. Il permet d’apprécier l’aspect extérieur du bâtiment et est précisé la nature et la couleur des matériaux et leur localisation, les dimensions des différents volumes de la construction, les détails architecturaux : cheminée, capteurs solaires, pierres apparentes.
Il permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain.
Les photographies permettant de situer le terrain respectivement dans l’environnement proche et dans le paysage lointain.
