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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Ercuis

Place Charles de Gaulle
60530 Ercuis
03 44 26 71 69
contact@mairie-ercuis.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 18h
Fermeture de la mairie les jours fériés.
________________________________________
Samedi 10h - 12h : permanences des élus
sur rendez-vous
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