Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Arrêtés
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Arrêté n°2024-101 accordant un permis de démolir au nom de la commune d’Ercuis pour la démolition d’une dépendance 100 rue du Préau 60530 ERCUIS.
Date de publication : 27 septembre 2024
Arrêté 2024 099 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la construction d’un garage 100 rue du Préau 60530 ERCUIS à Monsieur DUPONT Guy
Date de publication : 27 septembre 2024
- Publications diverses
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La qualité de l’eau sur le territoire du SI des Eaux du Plateau du Thelle
Date de publication : 8 octobre 2024
Élection des membres de la chambre de l’Agriculture pour le 31 janvier 2025
Date de publication : 2 octobre 2024
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°4676
Date de publication : 23 août 2024
Liste des parcelle objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°4580
Date de publication : 23 août 2024
- Délibérations