Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Arrêtés
  • Arrêté portant attribution de délégation à Madame LACOUR Aude – 3ème adjointe au maire

    Date de publication : 5 avril 2024

  • Arrêté de non opposition à une déclaration préalable pour des travaux de réfection totale de la couverture, de l’isolation des combles et le remplacement des fenêtres de toit au 9-21 rue Pilon de Thury – SA HLM 1001 VIES HABITAT représentée par Monsieur PRUNEAU Alexis

    Date de publication : 3 avril 2024

  • Arrêté de non opposition à une déclaration préalable pour des travaux de réfection totale de la couverture, de l’isolation des combles et le remplacement des fenêtres de toit au 8-20 rue Pilon de Thury – SA HLM 1001 VIES HABITAT représentée par Monsieur BOUTERFAS Karim

    Date de publication : 3 avril 2024

Procès-verbaux
Délibérations

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