Publicité des actes administratifs

Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.

Arrêtés

  • Arrêté 2026-033 de non opposition à une déclaration préalable pour la modification de la clôture sur rue, du portail et du portillon au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.

    Date de publication : 29 avril 2026

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  • Arrêté 2026-032 de non opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et des volets en bois par du PVC et de l’aluminium au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.

    Date de publication : 29 avril 2026

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Procès-verbaux
Publications diverses

  • Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°5115

    Date de publication : 29 avril 2026

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  • Analyse de l’eau du 03 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Analyse de l’eau du 25 mars 2026 – prélèvement du 11 mars 2026

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Analyse de l’eau du 18 mars 2026 – prélèvement du 28 février 2026

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Bulletin d’analyses de l’eau – 2026 03 25

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Point d’avancement 20 03 2026 – Usine de production d’eau potable de Puiseux-le-Hauberger – Plateau du Thelle

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Analyse de l’eau de la commune d’Ercuis du 17 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026

    Date de publication : 26 avril 2026

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  • Analyse de l’eau de la commune d’Ercuis du 17 avril 2026

    Date de publication : 26 avril 2026

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Délibérations

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