Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Élections
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Liste électorale arrêté à J5 pour les élections municipales du 15 mars 2026
Date de publication : 10 mars 2026
- Procès-verbaux
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Compte-rendu du 16 décembre 2025
Date de publication : 27 avril 2026
Compte-rendu du 20 mars 2026
Date de publication : 27 avril 2026
- Arrêtés
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Arrêté 2026-033 de non opposition à une déclaration préalable pour la modification de la clôture sur rue, du portail et du portillon au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.
Date de publication : 29 avril 2026
Arrêté 2026-032 de non opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et des volets en bois par du PVC et de l’aluminium au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.
Date de publication : 29 avril 2026
Arrêté n°2026-017 d’opposition à une déclaration préalable au nom de ma commune d’Ercuis pour la transformation d’un garage en pièce à vivre 185 rue des orchidées à Ercuis pour Madame PAPAIL.
Date de publication : 18 mars 2026
- Publications diverses
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Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°5115
Date de publication : 29 avril 2026
Analyse de l’eau du 03 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau du 25 mars 2026 – prélèvement du 11 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau du 18 mars 2026 – prélèvement du 28 février 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Bulletin d’analyses de l’eau – 2026 03 25
Date de publication : 26 avril 2026
Point d’avancement 20 03 2026 – Usine de production d’eau potable de Puiseux-le-Hauberger – Plateau du Thelle
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau de la commune d’Ercuis du 17 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau de la commune d’Ercuis du 17 avril 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Liste des délibérations Conseil du 10 03 2026 de la Thelloise
Date de publication : 18 mars 2026
Résultats d’analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Date de publication : 18 mars 2026
- Délibérations
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Vote du budget primitif 2026 du CCAS
Date de publication : 28 avril 2026
Affectation du résultat du CCAS de 2025 sur BP 2026
Date de publication : 28 avril 2026
Approbation du CFU CCAS 2025
Date de publication : 28 avril 2026
Approbation du CFU 2025
Date de publication : 28 avril 2026
Rapport d’activité de l’EPFLO 2025
Date de publication : 27 avril 2026
Convention avec l’archiviste
Date de publication : 27 avril 2026
Convention avec le fouriériste SAS JORY
Date de publication : 27 avril 2026
Subventions aux associations 2026
Date de publication : 27 avril 2026
Désignation d’un délégué élu pour le CNAS
Date de publication : 27 avril 2026
Rapport d’activité 2025 et approbation du règlement intérieur ILEP 2026
Date de publication : 27 avril 2026