Publicité des actes administratifs
Cet espace est utilisé pour tout recours contentieux administratif dans un délai de deux mois à la date de publication.
- Procès-verbaux
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Compte-rendu du 16 décembre 2025
Date de publication : 27 avril 2026
Compte-rendu du 20 mars 2026
Date de publication : 27 avril 2026
- Arrêtés
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Arrêté n°2026-049 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la modification de la clôture sur rue et le remplacement du portail et du portillon 263 rue des Orchidées pour Mme DELCLOY Sandrine
Date de publication : 1 juin 2026
Arrêté n°2026-044 de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune d’Ercuis pour la division en 2 lots dont un lot à bâtir rue du Val blanc de 49 DEGRES NORD – Monsieur CORREIA
Date de publication : 19 mai 2026
Certificat de non opposition à une déclaration préalable tacite au nom de la commune d’Ercuis pour la pose de panneaux photovoltaïque sur un bâtiment agricole pour SARL QUOTE HUILE représentée par M THOMA Florent route départementale 929.
Date de publication : 19 mai 2026
Arrêté 2026-033 de non opposition à une déclaration préalable pour la modification de la clôture sur rue, du portail et du portillon au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.
Date de publication : 29 avril 2026
Arrêté 2026-032 de non opposition à une déclaration préalable pour le remplacement des menuiseries et des volets en bois par du PVC et de l’aluminium au 185 rue des orchidées de Madame PAPAIL Muriel.
Date de publication : 29 avril 2026
- Publications diverses
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Arrêté portant interdiction temporaire d’organiser un rassemblement festif à caractère musical de type « rave-party », « free-party » ou « teknival » non autorisé sur l’ensemble du territoire du département de l’Oise
Date de publication : 29 mai 2026
Arrêté 28/05/2026-1 portant application de mesure propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population du département de l’Oise
Date de publication : 28 mai 2026
Bulletin ARS prélèvement du 24 avril 2026 11h38
Date de publication : 28 mai 2026
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°5115
Date de publication : 29 avril 2026
Analyse de l’eau du 03 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau du 25 mars 2026 – prélèvement du 11 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau du 18 mars 2026 – prélèvement du 28 février 2026
Date de publication : 26 avril 2026
Bulletin d’analyses de l’eau – 2026 03 25
Date de publication : 26 avril 2026
Point d’avancement 20 03 2026 – Usine de production d’eau potable de Puiseux-le-Hauberger – Plateau du Thelle
Date de publication : 26 avril 2026
Analyse de l’eau de la commune d’Ercuis du 17 avril 2026 – prélèvement du 05 mars 2026
Date de publication : 26 avril 2026
- Délibérations
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Convention d’occupation précaire et de partenariat pour le point santé
Date de publication : 3 juin 2026
Désaffectation partielle de locaux scolaires (ancien bureau de la directrice et une classe inoccupée) pour le déménagement de la bibliothèque municipale
Date de publication : 3 juin 2026
Convention de la fondation du patrimoine
Date de publication : 2 juin 2026
Règlement intérieur
Date de publication : 2 juin 2026
Renouvellement de la convention de remboursement de frais de consommation électrique de l’éclairage public de la ZAE
Date de publication : 2 juin 2026
Convention de gestion de la voie douce entre Ercuis et Neuilly-en-thelle
Date de publication : 2 juin 2026
Avenant à la convention de transfert de maitrise d’ouvrage Thelloise Ercuis voie douce Ercuis Neuilly
Date de publication : 2 juin 2026
Vote du budget primitif 2026 du CCAS
Date de publication : 28 avril 2026
Affectation du résultat du CCAS de 2025 sur BP 2026
Date de publication : 28 avril 2026
Approbation du CFU CCAS 2025
Date de publication : 28 avril 2026