Détails de l'évènement

Chères électrices, chers électeurs,

 

Les 12 et 19 juin 2022 auront lieu les élections législatives.

Ce scrutin législatif est un scrutin majoritaire à deux tours qui permet d’élire les députés à l’Assemblée Nationale.

Comme lors de chaque élection, les élections législatives sont encadrées par des dispositions règlementaires définies par le législateur.

Une de ces règlementations est la présentation d’une pièce d’identité au moment du vote dans les communes de plus de 999 habitants.

Texte de référence : article R.60 du code électoral.

« Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu, un titre d’identité.

La liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d’identité. »

Le non-respect de cette disposition peut engendrer l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans le bureau ou a été constaté l’infraction.

De ce fait, je vous informe que lors des prochaines élections, même si nous nous connaissons au sein de notre village, tout électeur devra être en mesure de présenter une pièce d’identité

– Aucune dérogation ne sera accordée –

Je sais pouvoir compter sur votre compréhension !

Je me tiens à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Très cordialement,

Jean-Marie NIGAY,

Le Maire

Informations de l'évènements

Date :

12 juin 2022

Heure

Ajouter un jour
Salle polyvalente

Lieu

Salle polyvalente
Avenue de la gare

Partagez cet évènement
Ajoutez à mon agenda